Normes de sécurité des enfants
Dernière mise à jour : 21 mai 2026
TGN | Votre réseau intelligent est une plateforme numérique dédiée à la participation, à la collaboration et à la gestion de communautés. La sécurité des personnes utilisatrices, en particulier des enfants et des adolescents, est une priorité pour notre organisation.
TGN interdit expressément tout contenu, comportement ou activité lié à l’exploitation et aux abus sexuels sur enfants, y compris notamment :
- la création, publication, échange, stockage, sollicitation ou distribution de matériel d’abus sexuel sur enfants ;
- le recrutement, le grooming, la manipulation ou le contact avec des mineurs à des fins sexuelles ;
- la sexualisation des mineurs ;
- la promotion, normalisation ou facilitation de comportements abusifs envers les mineurs ;
- toute tentative d’utiliser la plateforme pour contacter, harceler, exploiter ou mettre en danger des mineurs.
Tout contenu ou comportement enfreignant ces normes pourra entraîner la suppression du contenu, la suspension ou l’annulation du compte, le blocage de l’accès à la plateforme et, le cas échéant, la communication aux autorités compétentes.
Signalement de problèmes de sécurité des enfants
TGN permet aux personnes utilisatrices de signaler des problèmes liés à la sécurité des enfants, aux abus, à l’exploitation, au harcèlement ou à des contenus inappropriés par les canaux prévus dans l’application ou en contactant directement notre équipe.
Les personnes utilisatrices peuvent signaler un incident de sécurité des enfants en écrivant à : soporte.tgnlab@urbegi.com
Il est recommandé d’inclure dans la communication, si possible :
- le nom de la communauté ou de l’espace concerné ;
- l’utilisateur, le contenu ou l’interaction signalé ;
- la date approximative de l’incident ;
- des captures d’écran ou des informations pertinentes ;
- une description claire du motif du signalement.
TGN examinera ces communications en priorité et appliquera les mesures nécessaires en fonction de la gravité du cas.
Contact désigné pour la sécurité des enfants
La personne ou l’adresse de contact désignée pour recevoir les communications liées à la sécurité des enfants, à l’exploitation et aux abus sexuels sur enfants ou au matériel d’abus sexuel sur enfants est : seguridadusi@urbegi.com
Cette adresse pourra également être utilisée par Google Play pour envoyer des notifications relatives au respect de la politique de sécurité des enfants.
Conformité légale et communication aux autorités
TGN respecte les lois applicables en matière de protection des mineurs, de sécurité des enfants, de confidentialité et de prévention de l’exploitation et des abus sexuels sur enfants.
Lorsqu’un contenu, une activité ou un comportement pouvant constituer une exploitation, un abus sexuel sur enfant ou du matériel d’abus sexuel sur enfant est détecté ou confirmé, TGN pourra en informer les autorités régionales, nationales ou internationales compétentes, conformément à la législation applicable et aux procédures internes de sécurité.
Modération et actions
TGN pourra examiner des contenus, communications ou signalements lorsqu’il existe un soupçon raisonnable de violation de ces normes ou des conditions d’utilisation de la plateforme.
Les mesures applicables peuvent inclure :
- la suppression de contenu ;
- le blocage ou la suspension d’utilisateurs ;
- la limitation de fonctionnalités ;
- la conservation des preuves conformément à la loi ;
- la communication aux autorités compétentes ;
- la collaboration avec les enquêtes officielles le cas échéant.
Champ d’application
Ces normes s’appliquent à TGN | Votre réseau intelligent, à ses applications mobiles, à sa version web, à ses communautés, espaces collaboratifs, fonctionnalités sociales et à tout autre environnement numérique exploité sous cette plateforme.
